Termes et conditions

Ces dispositions visent à réglementer l'utilisation des services de vente électronique des différents biens et services offerts par Christian Tidow Giannoni entité juridique qui fonctionne sur internet à travers le site web, www.promobmx.com, en vendant des produits et services à ses clients dans le monde du vélo.

Les clauses qui composent ces Conditions générales lient les deux parties et constituent une partie intégrante et inséparable du contrat de vente qui fonctionne de manière efficace au moment de la signature de l'ordre à la demande du client, à travers les mécanismes de contrats qui seront précisés plus tard, le tout en conformité avec les dispositions de l'art. 1255 du Code civil qui consacre le principe de l'autonomie et des accords entre les parties. A tout effet, il est entendu que le client / usager accepte les conditions ici écrite si il clique sur la case "Je l'ai lu les conditions d'utilisation et je les accepte entièrement." contenue dans le processus d’achat.

Afin de garantir pleinement les droits des consommateurs et des utilisateurs de services d'achat par le biais PROMOBICIS, les conditions générales sont établis conformément aux dispositions de la loi n ° 26/84 du 19 Juin pour la défense des consommateurs et les utilisateurs, loi 7/98 du 13 Avril sur les conditions générales du contrat, la loi 7/96 du 15 Janvier du marché de détail, code civil, la directive 2000/31 CE du Parlement européen et du Conseil du 8 Juin, loi 34/2002, du 11 Juillet, les services de la société de l'information et le commerce électronique et les règlements qui les développent.

II. IDENTIFICATION ET RAISON SOCIAL DE L’ENTREPRISE OFFRANTE

PROMOBICIS, en tant que fournisseur de ses ventes par e-commerce à travers internet, établit son siège social en Espagne, Avd Ancha de Castelar nº155 de San Vicente del Raspeig -. Numéro fiscal Alicante 48342822L.

Promobicis prête ses services à travers le site: http://www.promobmx.com. L'adresse pour les plaintes correspond au siège social de la société.

III. OBJET

Les conditions générales régissant la prestation de services de vente, de l'achat de produits et services offerts par PROMOBICIS et la publicité à ses clients / consommateurs tout au long de son site Web, ainsi que les droits et obligations des parties résultant des transactions de vente conclu entre eux. Dans certains cas, le client peut choisir d'aller chercher un produit au siège de PROMOBICIS, après avoir contactez par téléphone.

IV. PROPRIETE INTELECUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi que la conception graphique, le code source et d'autres éléments logiciels contenus dans la page de http://www.promobmx.com appartiennent à PROMOBICIS ou les grossistes et les fabricants produits et services offerts. Ils sont donc soumis à des droits de propriété intellectuelle protégée par la loi espagnole et internationale.

Sans l'autorisation écrite de manière convaincante par PROMOBICIS ou, le cas échéant, du grossiste ou du fabricant titulaire des droits sur ce produit, il n'est pas autorisé à utiliser, reproduire, transmettre, manipuler, ou utiliser au-delà d'une utilisation normale et requis pour visiter le site et l'utilisation des services offerts. L'accès aux services fournis ne suppose pas pour PROMOBICIS une renonce, ou une cession totale ou partielle des droits découlant de la propriété intellectuelle ou le droit d'utiliser, de modifier, de l'utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces attribution contenus sans l'autorisation expresse écrite préalable des titulaires respectifs de ces droits, sans préjudice du droit à visualiser et d'obtenir une copie de sécurité privée de ces contenus à condition que ce droit soit exercé selon les principes de bonne foi et à condition de maintenir inchangée la propriété intellectuelle du propriétaire de ces droits est une utilisation non commerciale et exclusivement pour votre information personnelle.La responsabilité dérivé de l'utilisation de matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle contenu de cette page repose exclusivement à l'utilisateur.

V. PROCESSUS D’OFFRE ET ACCEPTATION, CONDITIONS D’ACHAT ET LIVRAISON DU PRODUIT

Politique de prix: PROMOBICIS réserve à tout moment et unilatéralement la modification des prix des produits et services offerts par le biais de son site Web. Les prix affichés des matériaux et les frais d'expédition comprennent le paiement de l'impôt sur la valeur ajoutée (TVA).

Tant la ticket de commande comme la facture finale sont indiquées et décomposés les montants pour les matériaux, les frais de livraison et taxes, ainsi que le total de tous les achats. Nonobstant ce qui précède, la facture émise par PROMOBICIS, sera basé sur le taux en vigueur au moment de la livraison, quel que soit le prix indiqué ci-dessus. (Si différent de ce qui a été publié sur le Web, vous pourrez communiquer à l'acheteur de donner son avis conforme).

Les commandes pour l'Europe seront faites sur la livraison fonction de la valeur de chaque commande et selon le volume et la destination.

VI. INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent donner lieu à tout type d'engagement de PROMOBICIS. Dans les processus d’achat interactif, le pas à suivre serons les suivant, en fonction du menu d’option consigné sur la web de promobicis :

Registre come client dans l’onglet « créer un compte »

Entrer dans la rubrique des catégories, ou l’on peut trouvez l’information du produit offert au client : caractéristique technique, description, fabricant, photographie.

Sélection par l’usager du produit voulu.

Sélection par l’usager de l’option « acheter maintenant »

Sélection par l’usager « ajouter au panier »

Sélection par l’usager « réaliser la commande »

Remplissage par l’usager du formulaire de commande, domicile et forme de paiement.

Information à l’usager sur les produits inclus dans le panier,

Confirmation de la direction d’envoi, sélection de la forme de paiement voulu et information à l’usager sur les tarifs des frais d’envoi.

Information sur le prix final ou PVP du produit à acheter, avec le coût final du même pour le client avec la TVA, frais d’expéditions, assurance de la marchandise, et manipulation dérivé du transport.

Le coût final sera informé au client dans le processus d’achat électronique avant que celui-ci formalise son acceptation, en choisissant l’option acceptation du menu des options

Acceptation des conditions générales de contrat, traitement et formalisation de la commande à Promobicis pour effectuer l’achat.

Les possibles rabais ou offres promotionnelles seront librement disposé par Promobicis aux collectifs désignés à chaque moment par Promobicis ou en raison du produit offert, selon la publicité de chaque moment sur le site web. En tout cas, les produits offerts avec un rabais spécifique devront indiquer la durée de l’offre et le prix.

Au moment de la formalisation de la commande, après avoir utilisé l’option du menu d’acceptation de la commande, il s’entend le consentement du client et la validité du contrat d’achat qui oblige les deux parties. Nonobstant, Promobicis décline toute responsabilité sur les produits dans lesquelles le fournisseur a dilaté l’envoi, ou la fabrication du même.

Achat soumis à bonne finalité : Le compromis acquit par Pomobicis de vente et envoi du matériel offert est sujet au stocke de produit annoncé et disponible jusqu’à fin d’existences, donc, Promobicis dans son compromit avec la qualité et le service au client cherche à tout moment que les produits annoncés soient disponibles. Cependant si des circonstances exceptionnelles se produisent de plusieurs demandes du même produit qui provoque la rupture de stock, la commande et le contrat soussigné entre les deux parties sera sans effet en vertu de la clause présente résolutoire, rétribuant complètement au client la quantité prépayé, sans qu’aucune indemnité ait lieu en concept de violation de contrat, dommage ou perte de profits. Dans le supposé que la vente du produit soit conditionné à la disponibilité du fabriquant, le vendeur pourra fournir un produit de qualité et prix équivalent, en substitution du sollicité par le consommateur, toujours et quand cela ne suppose pas une perte de prestation et qualité annoncé, et avec le consentement du client.

- Règlement par le client:

Pour garantir la complète sécurité pour le consommateur, le paiement de la marchandise acquise s’établit de la manière suivante :

1.- PREPAYE: Par virement bancaire en faveur du (s) compte (s) bancaire (s) détenue par PROMOBICIS affiché sur son site Web.

2.- CARTE: Le paiement est fait par le client au moment de la commande.

- Facture:

Une fois le paiement effectué, Promobicis enverra la facture au domicile du client ou au mail en tant que facture virtuelle.

- Délai de livraison du produit acheté :

Les délais prévu pour la livraison du matériel sont seulement informatifs, et ne sont pas obligatoire pour Promobicis, dans le supposé d’un retard dans la livraison supérieur à 20 jours, toujours et quand ce retardement soit causé par Promobicis, après réclamation écrite par le client, celui-ci pourra renier du la commande et être remboursé, mais sans avoir lieu à une indemnité pour dommages et intérêt présent ou future, direct ou indirect, ni perte de profits.

- Lieu et mode de livraison :

La commande sera livrée au domicile fournis par le client l’hors de l’achat. La modification postérieure sollicitée par le client du lieu de livraison pourra produire de frais additionnels sur le prix de vente. La marchandise sera livrée au client par une entreprise de transport avec une lettre de transport ou apparaitra les données qui permettent d’identifier au client la commande, numéro de colis, et produit contenu. Dans le cas d’erreur dans la marchandise ou de dommage visible, le client devra noter ces circonstances par téléphone, fax ou e-mail, à travers le service client affiché sur la page web ou au domicile de l’entreprise de transport, dans un délai de 24 heures. La marchandise se trouve à tout moment assurer contre les risques du transport, perte ou manipulation.

VII. GARANTIE DES PRODUITS

La garantie normale des produits offerts par Promobicis à travers son site web est de 2 ans pour défaut de fabrication. Cette garantie n’est pas applicable à l’usure ou cassure produit par l’utilisation extrême du matériel. Le client bénéficie d’une garantie total en cas de que le produit présentent une anomalie (dévolution du produit et envoi d’un autre neuf) dans la première semaine. Tous les frais associé seront pris en charge par Promobicis. Une fois ce délai dépassé, le client devra contacter directement avec Promobicis, pour pouvoir s’occuper de la réparation du produit. Les frais d’expédition seront pris en charge par le client. La manière la plus simple est d’envoyer le produit à Promobicis à travers l’adresse fourni sur son site web, après avoir contacté avec le magasin et expliqué la situation. La garantie de produits vendus par Promobicis est établie exclusivement par le fabricant, dans des situations de manipulation, utilisation correcte et conservation, dans les dans les délais contenus dans le certificat de garantie qui accompagne les produits.

Pour faire marcher la garantie il est nécessaire présenter :

- La facture d’achat de Promobicis ou le reçu de SEUR fourni à la réception de la commande.

- L’emballage et autres contenus (manuelle et contrôle)

En tout cas, le numéro de série du produit à réparer devra correspondre aux archives propriété de Promobicis. La garantie ne sera pas valable en cas de facteurs externes à l’utilisation normale du produit, comme des chutes ou accidents, utilisation d’accessoires inadaptés ou interdits par les fabricants, inondations, feux ou maniement incorrecte ou abusif de la part du client ou d’autrui. La garantie commencera le même jour de la livraison ou acceptation de la commande. Les dispositions de la présente garantie n’excluent pas les bénéfices de la garantie légal prévu dans les articles 913º et du code civil pour défaut(s) caché(s) en faveur de l’acheteur.

VIII. DROITS DES CLIENT

- Confidentialité et sécurité des données personnelles du client conformément à la loi espagnole de protection de donnée.

- Non diffusion, transmission ou publication des données fournis par le client sans son consentement.

- Ne pas recevoir d’email publicitaire sauf consentement du client.

- Consulter, modifier, effacer les données personnelles du client qui soient dans la base de donnée de Promobicis à pétition du client.

- Accéder gratuitement aux séances ouvertes du site web Promobicis.

- Connaitre à chaque moment l’état des démarches de la commande réalisé.

- RETRAIT : L’acheteur a le droit de désister librement du contrat célébré, résolvant unilatéralement, en conformité avec les dispositions de l’article 44 de la loi 7/1996 du 15 janvier d’ordre de vente au détail, modifié par la loi 47/2002, du 19 décembre 2002.

Ce droit ne pourra s’appliquer, entres autres, dans les contrats de fourniture de :

1º - Biens dont le prix est sujet à la fluctuation des coefficients du marché financier non contrôlé par Promobicis

2º - Biens confectionné conformément aux spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, qui, par leurs natures ne peuvent être renvoyé ou peuvent se détérioré ou expiré très vite.

Délai : Pour désister du contrat l’acheteur aura un délai de sept jours ouvrables, en comptant depuis la réception de la commande. Ce sera la loi du lieu de livraison qui détermine les jours ouvrables.

Forme : L’exercice du droit de rétraction n’est pas sujet aux formalités, pouvant se réaliser sans nécessité de mentionner les causes, en suffisant une notification à Promobicis, en vérifiant de n’importe quelle forme. De même il pourra se réaliser à travers la présentation du document de rétraction ou la résolution qui l’accompagne, correctement remplis.

Frais : Les frais occasionnés par la dévolution du produit seront pris en charge par l’acheteur, qui devra satisfaire de même les indemnités qui correspondent aux dommages qui pourraient se produire sur les produits acquits. Par exception Promobicis assumera les frais directs de la dévolution en cas d’exercice de la part du client du droit de rétraction, s’il s’agit de produits fournis par l’entreprise, de qualité et prix équivalent en substitution du sollicité concrètement par le client.

Promobicis se réserve le droit d’examiner les produits avant de procéder au remboursement du prix avec comme fin de pouvoir vérifier :

a) Que ce sont les mêmes produits vendu

b) Qu’ils n’ont pas été manipulé par le client

c) Qu’ils sont dans leur emballage original.

d) Qu’ils sont rendu complet, avec tous les éléments principaux et accessoires, y compris les manuelles d’utilisation.

En cas de respect de telles exigences, Promobicis procèdera au remboursement. Dans le cas qu’une dévolution procède, le vendeur sera obligé a remboursé les sommes abonnés par l’acheteur sans aucune rétention le plus tôt possible et dans un délai de 30 jours maximum à partir du jour de la dévolution.

IX. OBLIGATIONS DE L’USAGER / CLIENT

- Conserver ses mots de passes avec diligence suffisante.

- Utiliser l’information publiée par Promobicis, exclusivement pour le client, strictement dans la relation commercial personnel prétendu.

- Ne pas reproduire, aliéner ou disposer de l’information publié par Promobicis dans tous ses contenu, sauf permit concret de celui-la.

- Utiliser fidèlement le service d’achat facilité par Promobicis sur son site web, en s’abstenant de manipuler le contenu de la page web, ou interférer dans ses moyens informatiques à travers des virus ou autres conduites interdites par la loi.

- Respecter le pacte d’achat un fois la commande accepté, avec le paiement du prix accordé.

X. DROIT DE PROMOBICIS

- Conserver, modifier, ou suspendre sa web sans préavis.

- Modifier, total ou partiellement, les présentes conditions générales, en appliquant les nouvelles que la Compagnie accorde depuis le moment de son insertion sur le site web. En tout cas, les modifications cités n’auront pas d’effets rétroactifs sur les produits et services antérieurement acheter par les clients / usagers

- Modifier le prix des offres, système d’achat, avec publicité antérieure

- Rejeter une commande pour faute d’existence ou non-paiement du client

- Recevoir le montant des achats du client une fois la transaction accepté.

XI. EXONERATION DE RESPONSABILITE

Promobicis no répondra pas aux interruptions produite dans les services électroniques ou télécommunications qui empêchent aux clients / usagers d’utiliser les services offerts.

XII. LANGUES DE FORMALISATION DU CONTRAT

Le contrat se formalisera en espagnole de préférence, étant le français la seule autre option.

XIII. LEGISLATION APLICABLE ET COMPETENCE JURIDCCIONNEL

Les conditions générales présentes sont régies par la loi espagnole. Pour autres divergences surgie du contrat présent, les deux parties se soumettrons expressément, et avec la renonce de la propre compétence, aux tribunaux de San Vicente del Raspeig ou ses supérieurs hiérarchiques.


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